Aa+
Aa-
Imprimer

Le règlement

Version à jour au 2 janvier 2017

Télécharger le règlement [PDF]

Article 1 : Définition

Le budget participatif ARRAS 2017, ci-après « Budget participatif », désigne un dispositif permettant aux citoyens arrageois âgés de plus de 11 ans de proposer des projets citoyens qui seront financés par une partie du budget d’investissement de la collectivité.

Article 2 : Délimitation géographique

Le budget participatif  porte sur le territoire de la Ville d’ARRAS.

Le projet peut concerner une rue, un quartier ou toute la Ville.

Aucun quartier ne peut remporter plus de la moitié du total des fonds alloués au Budget Participatif.

Article 3 : Montant affecté au budget participatif

Le montant du Budget participatif  est de 120.000 €.

Article 4 : Objectifs

  1. Permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à des besoins d’intérêt général.
  2. Optimiser la dépense publique de proximité en la rapprochant du citoyen
  3. Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et tous.
  4. Créer du lien social par le biais des rencontres et projets entre habitants.

Article 5 : Calendrier

Du 5 Janvier au 28 février 2017 :
1ère étape : Dépôt des projets –

Dépôt de projets par tout citoyen arrageois, toute association, instance ou collectif.

Dès Février 2017 :
Etape 2 : Filtrage objectif des projets par le Comité de Synergie Citoyenne

Tous les projets présentés sont soumis pour contrôle du respect des conditions au Comité de Synergie Citoyenne. Le Comité s’assure que chaque projet présenté respecte les critères fixés par le cahier des charges.

Février-Mars-Avril 2017:
Etape 3 : Études de faisabilité

Les projets répondant aux critères feront l’objet d’une étude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville d’ARRAS.  

Ensuite, les projets éligibles seront soumis au vote des citoyens.

Février-Mars-Avril 2017
Etape 4 : Ateliers de co-construction des projets.

Le 13 Mai 2017 :
Etape 5 : Cérémonie(s) de présentation et de promotion des projets recevables.

Les porteurs de projet retenu seront conviés à une cérémonie de présentation de leur projet aux élus et aux Arrageois.

Vote par bulletin papier le jour de la cérémonie.

Du 13 mai au 30 Juin 2017 :
Etape 6 : Vote des projets
Vote par internet pour déterminer les projets qui seront financés par le Budget Participatif.

Ces votes seront additionnés aux votes papiers effectués lors de la cérémonie de présentation des projets.

7 Juillet 2017
Etape 7 : Proclamation officielle des résultats.

Dès septembre 2017 :
Etape 8 : Début de réalisation des projets
Début de réalisation des projets.

Article 6 : Détail des étapes

Etape 1 : Dépôt des projets

Les projets peuvent être déposés :
- Directement par internet via le site budgetparticipatif.arras.fr
- En déposant le projet détaillé sur papier libre dans l’urne prévue à cet effet dans les lieux suivants :

  • Mairie d’ARRAS, Place Guy Mollet
  • Maisons de services (Jean-Jaurès, Marie-Thérèse Lenoir)
  • Médiathèques (Saint-Vaast, Verlaine, Ronville)
  • Maison de l’Initiative et de la Citoyenneté Arrageoise (MICA), rue George Auphelle

Le porteur individuel de projet sera automatiquement désigné responsable du projet.

Pour les projets portés par plusieurs personnes ou par une personne morale, un responsable de projet référent doit être désigné pour représenter le groupe.

Etape 2 : Filtrage objectif par le Comité Arras Synergie Citoyenne

Le Comité Arras Synergie Citoyenne recueille l’ensemble des projets proposés durant la période d’appels à projets.

Il les analyse et s’assure du respect des critères objectifs définis dans l'article 7 du présent règlement.

Le porteur est informé de l’issue donnée à son projet. Les rejets sont motivés.

Etape 3 : Instruction, de juin à septembre 2017

Les services de la Ville d’ARRAS réaliseront une étude de faisabilité pour chacun des projets recevables.

Le responsable de projet pourra être directement contacté par les services s’il ressort des besoins de renseignements complémentaires

Etude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville d’ARRAS des projets issus de l'étape 2.

Les projets pourront, au vue des contraintes techniques, juridiques ou financières faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations. Ces modifications feront l’objet d’une information au responsable de projet qui pourra formuler ses observations.

A l’issue de cette phase, une liste des projets éligibles au Budget Participatif sera établie. Celle-ci contiendra les projets dont l’étude de faisabilité a conclu à une conformité totale aux critères.

Les projets non-éligibles ne seront pas soumis au vote des Arrageois et le responsable de projet en sera informé.

Etape 4 : Ateliers de co-construction des projets.
Les projets déclarés éligibles à l’étude de faisabilité pourront être proposés, sur demande du porteur de projet, à la collaboration lors d’ateliers de co-constructions.

Ces ateliers visent à réunir les volontaires voulant s’impliquer dans un projet et les porteurs de projets recherchant des volontaires.

Etape 5 : Cérémonie(s) de présentation et de promotion des projets recevables.
Afin de permettre aux citoyens arrageois de mieux comprendre la pertinence, l’intérêt et les enjeux de chaque projet retenu.

Une (ou plusieurs) cérémonie(s) de présentation et de promotion des projets seront organisée(s) en présence des élus et du public.

Etape 6 : Vote des projets
Le vote se déroule selon deux modalités :
Par voie électronique via le site internet www.budgetparticipatif.arras.fr

Chaque votant disposera d’un panier de 5 points qu’il pourra répartir sur un ou plusieurs projets.

Le vote est ouvert du 13 mai au 30 juin 2017. Toute personne âgée de plus de 11 ans peut voter.

Chaque personne ne peut voter qu’une fois. Tout vote multiple entraine l’annulation de l’ensemble des votes de cette personne.

Les projets lauréats seront déterminés en fonction des résultats finaux additionnant les votes électroniques.

L’enveloppe est répartie successivement sur les projets ayant obtenus le plus de votes en tenant compte des catégories, et ce, jusqu’à épuisement.

Etape 7 : Proclamation officielle des résultats
Après décompte des votes internet et dépouillement des votes papiers, les résultats officiels seront proclamés le 7 juillet 2017.

Etape 8 : Réalisation
Démarrage de la réalisation des projets et des concertations collectives.

Article 7 : Conditions de dépôt et de recevabilité d'un projet

Tout projet déposé devra répondre aux critères détaillés ci-dessous :

  • Etre d’intérêt général.
  • Avoir un coût total estimé inférieur à 30.000 €.
  • Ne pas engendrer de frais de fonctionnement directs (ou supérieurs à 3%/an de son budget d’investissement).
  • Entrer dans l’une des catégories ci-dessous :

o    Culture / Patrimoine
o    Commerce / Tourisme
o    Sports / Loisirs
o    Solidarités / Citoyenneté
o    Prévention / Sécurité
o    Cadre de vie / Environnement
o    Mobilité / Transports
o    Éducation / Jeunesse

  • Etre suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité, autrement dit cela ne doit pas être une simple suggestion ou idée.
  • Relever de la compétence de la Ville d’ARRAS (Aménagement urbain, sports, éducation, sécurité publique…).
  • Etre compatible et cohérent et être en cohérence avec le projet municipal de la Ville d’ARRAS.
  • Ne pas déjà être en cours d’exécution par la Ville.
  • Respecter les valeurs républicaines.
  • Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires
  • Etre déposé par une personne physique âgée de plus de 11 ans résidant à ARRAS ou une personne morale domiciliée à ARRAS.
  • Les personnes morales devront désigner un porteur de projet référent.
  • Les mineurs devront fournir une autorisation parentale signée.
  • Les mineurs devront soumettre leur projet au Conseil des Jeunes. (Contact courriel : a-riquier@ville-arras.fr).
  • Etre déposé au plus tard le 28 février 2017 à minuit via  le site internet de la Ville d’ARRAS www.arras.fr ou déposé dans les lieux éligibles au plus tard avant leur heure de fermeture respective.

Article 8 : Conditions requises pour le vote

Tout citoyen résidant à Arras et âgé de plus de 11 ans pourra voter en signant une déclaration sur l’honneur.

Article 9 : Réalisation

La Ville d’ARRAS s’engage à mettre en œuvre les projets qui auront été choisis par les citoyens.