Charte du participant
Charte du participant au Budget Participatif 2020 d’Arras.
Version à jour au 30/06/2020
Article 1 : Définition
Le budget participatif 2020 d’Arras désigne un dispositif permettant aux citoyens Arrageois âgés de plus de 11 ans de proposer des projets citoyens qui, s’ils sont lauréats, seront financés par une partie du budget d’investissement de la Ville d’Arras.
Article 2 : Délimitation géographique
Le budget participatif 2020 porte sur le territoire de la Ville d’Arras. Il concerne tous les lieux libres d’accès et/ou gratuits : une rue, un quartier, un bâtiment, un parc, une place ou toute la ville.
Article 3: Gouvernance
Le budget participatif 2020 est administré par la commission Budget Participatif du Comité Arras Synergie Citoyenne. Pour l’édition 2020, cette commission est composée des membres suivants :
- Bacot Sabine
- Bernez Sébastien
- Bousser Charlotte
- Crépin Isabelle
- Damiens Sonia
- Davroux Aurélien
- Dejonghe Véronique
- Dubrulle Maurice
- Francois Michèle
- Leleu Enzo
- Mailly Olivier
- Pinte Willy
- Schaeffer Martine
- Tavernier Anne
- Tournant Bernard
Tous s’engagent à ne pas, eux-mêmes, déposer de proposition de projet au Budget Participatif 2020.
Article 4 : Montant affecté au budget participatif 2020
Pour l’année 2020, le montant du Budget Participatif Arrageois pourra atteindre 200.000 Euros du budget d’investissement de la ville. En aucun cas ce montant ne pourra être dépassé.
Dans le cadre de l’édition 2020, la ville d’Arras souhaite mettre en avant les projets s’inscrivant dans une démarche de transition écologique. Ainsi le montant du Budget participatif 2020 sera réparti équitablement en deux catégories :
- Projets d’intérêt général
- Projets d’intérêt général écologiques
Le montant d’investissement alloué au budget participatif et sa répartition sont révisables chaque année.
Article 5 : Conditions de dépôt et de recevabilité d’un projet
Pour être éligibles, les projets soumis au Budget Participatif doivent respecter l’intégralité des critères suivants :
● Être d’intérêt général. Les projets proposés ne peuvent pas être au profit d’un intérêt personnel et/ou commercial.
● Etre accessible librement et/ou gratuitement à tous.
● Ne pas engendrer de dépenses de fonctionnement supérieures à 3% par an de son budget d’investissement hormis les dépenses courantes liées à l’entretien et à la maintenance.
● Avoir un coût total estimé inférieur à 40000€.
● Entrer dans l’une des familles ci-dessous relevant de la compétence de la Ville :
- Culture / Patrimoine
- Commerce / Tourisme
- Sports / Loisirs
- Solidarités / Citoyenneté
- Prévention / Sécurité
- Cadre de vie / Environnement
- Mobilité / Transports
- Education / Jeunesse
● Etre suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. Le projet ne peut être une simple suggestion ou idée.
● Etre compatible avec les projets du territoire
● Respecter les valeurs laïques et républicaines
● Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires
● Ne pas concerner, compléter ou modifier directement ou indirectement un investissement réalisé dans le cadre d’un projet lauréat d’une édition précédente.
● Etre déposé par une personne physique âgée de plus de 11 ans résidant à Arras ou une personne morale domiciliée à Arras. Les personnes morales (associations, collectifs) devront désigner un porteur de projet référent résidant à Arras.
● Justifier et motiver l’enjeu de transition écologique du projet, le cas échéant.
● Etre déposé au plus tard le 29 février 2020 à minuit via le site internet du budget participatif : http://budgetparticipatif.arras.fr/
Tout porteur de projet souhaitant un accompagnement peut contacter le Comité Arras Synergie Citoyenne via le mail budget-participatif@ville-arras.fr.
Article 6 : Catégorisation des projets
Les projets déposés seront répartis dans chacune des deux catégories (projets d’intérêt général ou projets d’intérêt général écologiques) par la commission Budget participatif du Comité Arras Synergie Citoyenne.
Est considéré comme projet écologique : tout projet qui propose une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble, de se déplacer pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux.
Le porteur de projet sera informé de la catégorie dans laquelle concourt son projet. Jusqu’à la date de l’atelier de co-construction de projet, il pourra toutefois adapter son projet pour le fusionner ou pour lui permettre d’intégrer l’autre catégorie. Passée la date de l’atelier de co-construction, tous les projets ne pourront plus ni être modifiés ni changer de catégorie. De même, un projet ne pourra être proposé au vote dans les deux catégories simultanément.
Article 7 : Admissibilité et éligibilité des projets
Au regard des critères définis dans l’article 5, l’admissibilité des projets proposés est prononcée par la commission Budget Participatif du Comité Arras Synergie Citoyenne.
Les projets jugés admissibles par celle-ci feront l’objet d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville d’Arras. Les projets pourront au vu d’éventuelles contraintes faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations. Ces modifications feront l’objet d’une information au porteur de projet qui pourra formuler ses observations.
A l’issue des études de faisabilité, une liste des projets éligibles au Budget Participatif sera établie. Celle-ci constituera la liste définitive des projets soumis au vote des citoyens arrageois. Elle sera composée exclusivement des projets dont l’étude de faisabilité s’est révélée concluante.
Les projets non-éligibles, ne seront pas soumis au vote des citoyens arrageois.
Les porteurs de projet seront informés de l’admissibilité ainsi que de l’éligibilité de leur projet. Ils peuvent également suivre l’état d’avancement de leur projet sur le site internet : http://budgetparticipatif.arras.fr.
Article 8 : Regroupement de projets
Il sera proposé aux porteurs de projets similaires ou proches de fusionner leurs projets. Toutefois chaque porteur de projet reste libre d’accepter ou non ce regroupement.
Article 9 : Conditions requises pour le vote
Peuvent voter tous les citoyens résidant à Arras et âgé de plus de 11 ans. Les personnes mineures, de plus de 11 ans pourront voter sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Chaque citoyen s’engage à ne voter qu’une seule et unique fois. Toute fraude liée à un vote entraine la désactivation des comptes ainsi que l’annulation de l’ensemble des votes correspondants à ces comptes.
Article 10 : Déroulement des votes.
Chaque votant disposera d’un total de 5 points qu’il peut attribuer librement à un ou plusieurs projets (dans la limite de 5 projets).
Le vote se déroule exclusivement par voie électronique sur le site internet www.budgetparticipatif.arras.fr. Des bureaux de vote avec accès au site internet seront également ouverts afin de permettre à l’ensemble des Arrageois de participer au vote du Budget participatif 2020.
Article 11 : Résultats et attributions financières.
Conformément à l’article 4, le budget participatif 2020 se compose de deux catégories
- Projets d’intérêt général
- Projets d’intérêt général écologiques
Ainsi chaque catégorie a son propre classement indépendant l’un de l’autre.
L’enveloppe financière de chaque catégorie est répartie sur les projets ayant obtenu le plus de points et ce dans la limite budgétaire allouée (estimée à 100.000€ pour chaque catégorie).
En cas d’égalité dans l’une des catégories, sur les derniers projets élus et qui ferait dépasser la somme dédiée à la catégorie concernée, la commission Budget Participatif du Comité Arras Synergie Citoyenne déterminera le projet choisi.
Dans le cas où les limites budgétaires de chaque catégorie ne permettent plus de nommer un lauréat dans celles-ci, les financements restants de chaque enveloppe pourront être fusionnés et s’ils sont suffisants, permettre de nommer un lauréat supplémentaire. Cet ultime lauréat sera le projet qui a obtenu le plus de points toutes catégories confondues.
Dans le cas où la réalisation de l’ensemble des projets d’une catégorie représente un montant inférieur à 100.000 Euros, La somme restante pourra être ajoutée à l’enveloppe de l’autre catégorie.
A la clôture des votes, les résultats se font sous contrôle d’un huissier de justice.
Article 12 : Réalisation
La Ville d’Arras s’engage à mettre en œuvre les projets qui auront été choisis par les citoyens, sauf en cas de force majeure, de non-respect de la législation ou de dépassement de 20% de l’estimation financière.
La réalisation du projet se fera en concertation avec le porteur de projet.
Article 13 : Prix du petit citoyen
Dans le cadre du budget participatif 2020, la ville souhaite que les enfants puissent s’exprimer en élisant un projet dans le cadre du dispositif « Prix du petit citoyen ».
En qualité d’ambassadeurs et de représentants des jeunes de leur école et leur quartier, ce sont les enfants du conseil municipal des enfants qui éliront le projet « prix du petit citoyen » dans le cadre d’un vote à bulletin secret.
Le vote « Prix du petit citoyen » permet au projet arrivé en tête du scrutin :
- Si le projet n’est pas lauréat par le vote « internet », d’être automatiquement nommé lauréat.
- Si le projet est déjà lauréat par le vote « internet », de recevoir 5000€ supplémentaire pour sa réalisation.
Est considéré projet lauréat du « Prix du petit citoyen », le projet ayant obtenu le plus de voix lors du vote jeunesse. En cas d’égalité, un second tour sera organisé entre les projets arrivés en tête lors du premier scrutin.
Le financement du projet lauréat du « Prix du petit citoyen » est imputé à l’enveloppe de la catégorie dans laquelle il a concouru.
Article 14 : Calendrier détaillé
BUDGET PARTICIPATIF D’ARRAS 2020 |
|
DATES |
ETAPES |
Du Lundi 13 Janvier 2020 Au Samedi 29 Février 2020 Minuit
|
Dépôt des projets sur le site internet : http://budgetparticipatif.arras.fr |
Du Lundi 13 Janvier 2020 Au Mardi 12 Mai 2020
|
Etude d’admissibilité des projets par la commission Budget Participatif du Comité Arras Synergie Citoyenne et Etude de faisabilité des projets par les services de la Ville d’Arras. |
Jeudi 9 Juillet 2020 18H et Samedi 11 Juillet 10H
|
Réunion d’information sur la campagne de vote à destination des porteurs de projet à l’hôtel de Ville (Salle Robespierre) |
Mercredi 9 Septembre 2020
|
Etablissement de la liste définitive des projets éligibles au Budget participatif 2020. |
Du Jeudi 10 Septembre 2020 Au Samedi 10 Octobre 2020 Minuit
|
Campagne de vote |
Mardi 13 Octobre 2020 18H00 |
Cérémonie de proclamation officielle des résultats |
A partir du Mercredi 14 Octobre 2020
|
Début de la réalisation des projets lauréats. |