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Charte du participant

Version à jour au 10/01/2019

Article 1 : Définition

Le budget participatif Arras 2019 désigne un dispositif permettant aux citoyens arrageois âgés de plus de 11 ans de proposer des projets citoyens qui, s’ils sont lauréats, seront financés par une partie du budget d’investissement de la Ville d’Arras.

 

Article 2 : Montant affecté au budget participatif

Pour l’année 2019, le montant du Budget participatif arrageois pourra atteindre 150 000€ du budget d’investissement. Ce montant est révisable chaque année.

 

Article 3 : Délimitation géographique

Le budget participatif porte sur le territoire de la Ville d’Arras.

Le projet peut concerner une rue, un quartier ou toute la Ville.

 

Article 4 : Conditions de dépôt et de recevabilité d'un projet

Pour être éligibles, les projets soumis au Budget Participatif doivent respecter un certain nombre de critères. Ils doivent :

  • Être d’intérêt général. Il n’est pas possible de proposer un projet personnel tel que « refaire ma façade de maison », « aménager sa terrasse » etc… 
  • Etre accessible librement et gratuitement à tous ;

 

  • Ne pas engendrer de dépenses de fonctionnement supérieures à 3% par an de son budget d’investissement hormis les dépenses courantes liées à l’entretien et à la maintenance (exemple : pour un achat de 100€, les frais d’entretien et de fonctionnement ne doivent pas dépasser 3€ par an) ;
  • Avoir un coût total estimé inférieur à 20 000€ ;
  • Entrer dans l’une des catégories ci-dessous relevant de la compétence de la Ville :
  • Culture / Patrimoine
  • Commerce / Tourisme
  • Sports / Loisirs
  • Solidarités / Citoyenneté
  • Prévention / Sécurité
  • Cadre de vie / Environnement
  • Mobilité / Transports
  • Éducation / Jeunesse ;

 

  • Être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. Le projet proposé ne doit, par conséquent, pas être une simple suggestion ou idée ;
  • Être compatible avec les projets du territoire ;
  • Respecter les valeurs laïques et républicaines;
  • Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires ;
  • Ne pas concerner, compléter ou modifier directement ou indirectement un investissement réalisé dans le cadre d'un projet ayant déjà été lauréat
  • Être déposé par une personne physique âgée de plus de 11 ans résidant à Arras ou une personne morale domiciliée à Arras.

Les personnes morales (associations, collectifs,…) devront désigner un porteur de projet référent domicilié à Arras ;

  • Les porteurs de projets souhaitant un accompagnement peuvent contacter le Comité Arras Synergie Citoyenne via le mail budget-participatif@ville-arras.fr;
  • Etre déposé au plus tard le 15 février 2019 à minuit via  le site internet du budget participatif : http://budgetparticipatif.arras.fr/

 

Article 5 : Admissibilité des projets

Au regard des critères définis, l’admissibilité au vote public des dossiers proposés est prononcée par le Comité Arras Synergie Citoyenne.

Certains de ses membres composent la commission en charge du suivi du budget participatif 2019 :

  • Sabine BACOT
  • Fréderic BEAUVISAGE
  • Sébastien BERNEZ
  • Charlotte BOUSSER
  • Isabelle CRÉPIN
  • Sonia DAMIENS
  • Aurélien DAVROUX
  • Michèle FRANCOIS
  • Nadège LEGENTIL
  • Enzo LELEU
  • François LEPOIVRE
  • Olivier MAILLY
  • Martine SCHAEFFER
  • Anne TAVERNIER
  • Bernard TOURNANT
  • THOMAS VANEUVILLE

Tous s’engagent à ne pas, eux-mêmes, déposer de proposition de projet au Budget Participatif.

 

Article 6 : Conditions requises pour le vote

Tout citoyen résidant à Arras et âgé de plus de 11 ans.

Les personnes mineures, de plus de 11 ans donc,  pourront voter sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

 

Article 7 : Réalisation

La Ville d’Arras s’engage à mettre en œuvre les projets qui auront été choisis par les citoyens.

 

Article 8 : Déroulement détaillé

 

Budget participatif d'Arras

Dates

Étapes

Du 15 janvier au

15 février 2019

à minuit

Dépôt des projets par tout citoyen de plus de 11 ans, association, instance ou collectif arrageois par internet via le site budgetparticipatif.arras.fr
Le porteur individuel de projet sera automatiquement désigné responsable du projet.
Pour les projets portés par plusieurs personnes ou par une personne morale, un responsable de projet référent doit être désigné pour représenter le collectif.

Du 15 janvier  

au 14 mai 2019

Admissibilité des projets par le Comité Arras Synergie Citoyenne,
Le Comité Arras Synergie Citoyenne recueille l’ensemble des projets proposés durant la période d’appels à projets. Il les analyse et s’assure de leur respect de la présente Charte.

Le porteur est informé de l’issue donnée à son projet en consultant : http://budgetparticipatif.arras.fr, onglet « projets citoyens ». Les éventuels rejets sont motivés.

 

Les projets retenus par le Comité Synergie feront l’objet d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville d’Arras.
Les projets pourront, au vue d'éventuelles contraintes faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations. Ces modifications feront l’objet d’une information au responsable de projet qui pourra formuler ses observations.
A l’issue de cette phase, une liste des projets éligibles au Budget Participatif sera établie. Celle-ci contiendra les projets dont l’étude de faisabilité a conclu à une conformité totale aux critères.
Les projets non-éligibles ne seront pas soumis au vote des Arrageois. Le porteur de projet sera informé notamment en consultant : http://budgetparticipatif.arras.fr, onglet « projets citoyens ».

27 février 2019

Des ateliers de co-constructions seront proposés aux porteurs ayant déposé des projets similaires ou proches.

Ces ateliers visent aussi à réunir les volontaires voulant s’impliquer dans un projet et les porteurs de projets recherchant des volontaires.

26 avril 2019

Rencontre des porteurs de projets : Informations sur la Campagne de vote, distribution des kits de campagne.

Du 15 mai

au 15 juin 2019

à 20h 

Vote par internet sur le site : http://budgetparticipatif.arras.fr pour déterminer les projets qui seront financés par le Budget Participatif.
Des bureaux de vote seront ouverts afin de permettre à tous les Arrageois de voter par Internet pour leur(s) projet(s) favori(s). Le vote se déroule par voie électronique via le site internet www.budgetparticipatif.Arras.fr
Chaque votant disposera d’un panier de 5 points qu’il pourra répartir sur un ou plusieurs projets.

Toute fraude liée à un vote entraine la désactivation du compte doublon ainsi que l’annulation de l’ensemble des votes correspondants à ce compte.
Les projets lauréats seront déterminés en fonction des résultats finaux additionnant le nombre de votes électroniques.
L’enveloppe financière est répartie sur les projets ayant obtenu le plus de votes et ce dans la limite budgétaire allouée.

En cas d’égalité sur les derniers projets élus et qui feraient dépasser la somme dédié au budget participatif, le Comité Arras Synergie Citoyenne déterminera le projet choisi.

 

Un moment de présentation et de promotion des projets recevables en présence des élus et du public afin de permettre aux citoyens arrageois de mieux comprendre la pertinence, l’intérêt et les enjeux de chaque projet retenu sera organisé.

le 18 juin 2019

à 18h30

à l’Hôtel de Ville d’Arras

Cérémonie de proclamation officielle des résultats.

Dès le 19 juin  2019

Début des procédures techniques, administratives et financières permettant la réalisation concrète des projets en concertation avec les dépositaires.